Île-de-France Mobilités et l’État trouvent un accord pour sortir de la crise

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Photo d'illustration montrant une poignée d main entre un homme et une femme
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Pour sauver les transports franciliens d’une situation financière catastrophique, l’État a consenti à compenser les pertes de son autorité organisatrice de transport. Des avances remboursables qui permettront de verser les contributions suspendues à la SNCF et à la RATP et de ne pas reporter les coûts de la crise sur les Franciliens.

Au mois de juin, la présidente de Région, Valérie Pécresse, par ailleurs président d’Île-de-France Mobilités (IDFM), l’autorité organisatrice des transports franciliens s’alarmait du trou abyssal (environ 2,6 milliards d’euros) dans les finances d’IDFM du à la crise sanitaire et aux conséquences du confinement. Dans une lettre ouverte à la présidence de la République, elle réclamait de l’État « un plan de sauvetage des transports du quotidien, à l’image de ceux adoptés pour les secteurs du transport aérien, de l’automobile et de l’aéronautique, et en suivant l’exemple des gouvernements allemands, néerlandais et britanniques ».

Elle vient d’être entendue. Ce mardi 8 septembre, elle a conclu avec le Premier ministre, Jean Castex, un protocole d’accord permettant à IDFM de sortir de la crise.

Les principes de l’accord sont les suivants :
• L’État versera une subvention pour couvrir les pertes de Versement Mobilités (taxe versée par les employeurs de plus de 11 salariés) dans le cadre des dispositifs prévus par la loi de finances rectificatives adoptée au mois de juillet. Une avance de 425 M€ a été versée à Île-de-France Mobilités le 7 septembre.
• L’État s’engage également à la compensation des pertes de recettes voyageurs par une avance remboursable à taux zéro d’un montant compris entre 1,1 et 1,4 milliard d’euros qui devra être inscrite dans une loi de finances rectificative en décembre 2020. Un montant prévisionnel sera versé à Île-de-France Mobilités en décembre 2020, ajusté en 2021 au regard des pertes réellement constatées. Le remboursement de l’avance se fera sur 16 ans de manière très progressive grâce à la reprise du trafic et à la reprise économique post Covid.

L’accord permet :
• De reprendre dès aujourd’hui le versement des contributions à la SNCF et à la RATP qui avaient été suspendues en juillet et aout ;
• De ne pas faire payer aux Franciliens le coût de cette crise sanitaire ;
• De maintenir le niveau d’offre de transport ;
• De ne freiner aucun des projets d’investissements lancés pour moderniser les transports.
• De sécuriser l’emploi dans les filières industrielles sur tout le territoire national en honorant toutes les commandes prévues de bus, trains, métros et tramways pour améliorer la régularité des lignes, la performance énergétique, le confort et la sécurité des voyageurs.

Compte tenu des incertitudes sur le front sanitaire, l’État et Île-de-France Mobilités ont prévu de se revoir en 2021 et 2022 pour mesurer l’impact définitif de la crise et éventuellement réévaluer cet accord.