MENTIONS LEGALES

I- MENTIONS LEGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs sont informés de ce qui suit:

Les sites web « grand-paris-metropole.fr » et « gpmetropole-infos.fr » sont la propriété de:
ZPO / Grand Paris Métropole
42 rue de Maubeuge
75009 Paris
contact@gpmetropole-infos.fr

L’hébergement du site est réalisé par la société ex2Hosting. Adresse : 700 Cartier, Sept-Îles, G4R2V3, Québec, Canada

La maintenance du site web est assuré par la société ZPO dont le siège social est situé au :
42 rue de Maubeuge
75009 Paris
contact@gpmetropole-infos.fr

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : Décembre 2016.

II- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Présentation et acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation des sites web « grand-paris-metropole.fr » et « gpmetropole-infos.fr » (ci-après le « Site ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation et implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dernière mise à jour : Décembre 2016.

Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, les acceptent et s’obligent à les respecter. Si un utilisateur refuse de se conformer à l’une des conditions décrites ci-après, il ne devra pas utiliser le Site.

2. Données personnelles – Mention d’information

Toute donnée à caractère personnel qu’un utilisateur est éventuellement amené à communiquer à grand-paris-metropole ou ZPO, est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Le destinataire des données est l’administrateur du Site.
ZPO s’engage à ne pas céder elle-même les données personnelles des utilisateurs à des tiers ; ZPO pourra communiquer les données personnelles des utilisateurs à toute autorité légale ou judiciaire lui en faisant la demande.
Conformément à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer à tout moment en écrivant à : ZPO, Correspondant CNIL, 42 rue de Maubeuge 75009 Paris, France. Les utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
L’utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau Internet. Tout utilisateur doit donc faire preuve de réflexion et de vigilance quant aux informations qu’il publie sur le Site, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d’identification qui le concerne.
Les utilisateurs du Site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le Site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Pour information, l’article 67 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés prévoit:

Chapitre XI – TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AUX FINS DE JOURNALISME ET D’EXPRESSION LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Article 67
Le 5° de l’article 6, les articles 8, 9, 22, les 1° et 3° du I de l’article 25, les articles 32, 39, 40 et 68 à 70 ne s’appliquent pas aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux seules fins :

1° D’expression littéraire et artistique ;

2° D’exercice, à titre professionnel, de l’activité de journaliste, dans le respect des règles déontologiques de cette profession.

Toutefois, pour les traitements mentionnés au 2°, la dispense de l’obligation de déclaration prévue par l’article 22 est subordonnée à la désignation par le responsable du traitement d’un correspondant à la protection des données appartenant à un organisme de la presse écrite ou audiovisuelle, chargé de tenir un registre des traitements mis en œuvre par ce responsable et d’assurer, d’une manière indépendante, l’application des dispositions de la présente loi. Cette désignation est portée à la connaissance de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

En cas de non-respect des dispositions de la loi applicables aux traitements prévus par le présent article, le responsable du traitement est enjoint par la Commission nationale de l’informatique et des libertés de se mettre en conformité avec la loi. En cas de manquement constaté à ses devoirs, le correspondant est déchargé de ses fonctions sur demande, ou après consultation, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Les dispositions des alinéas précédents ne font pas obstacle à l’application des dispositions du code civil, des lois relatives à la presse écrite ou audiovisuelle et du code pénal, qui prévoient les conditions d’exercice du droit de réponse et qui préviennent, limitent, réparent et, le cas échéant, répriment les atteintes à la vie privée et à la réputation des personnes.

3. Propriété intellectuelle

ZPO détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droit de reproduction et de représentation sur le présent Site et les éléments qu’il contient. En cas reprise de texte la source sera citée et reste pleinement propriétaire des droits.
En conséquence et notamment toute reproduction ou représentation partielle ou totale du présent Site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de ZPO.

Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce Site sont la propriété de ZPO ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de ZPO ou du tiers détenteur des droits. Toute reproduction ou représentation de l’un de ces signes distinctifs par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

4. Garanties et de responsabilités

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du Site, les avoir comprises, et s’engage à les respecter.
Tout utilisateur est responsable dans les conditions du droit commun, donc sans limitation particulière, des dommages matériels et immatériels, directs et indirects qu’il aura causés par sa faute ou sa négligence.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet concernant notamment les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Il appartient donc à tout utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels de ces différents risques.

ZPO ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels et/ou immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de la consultation, ou du téléchargement des informations contenues dans le Site,, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site.

ZPO fera de son mieux pour permettre un accès au Site à tout moment, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Cependant, ZPO se réserve à tout moment et sans préavis, le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le Site, si les circonstances l’exigent, notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure, pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance du Site; la responsabilité de ZPO ne pourra pas être engagée à ce titre.

Bien que ZPO s’efforce de fournir un contenu fiable sur son Site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. ZPO se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Liens vers d’autres sites

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où ZPO ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, ZPO ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient aux utilisateurs.
Il est rappelé aux utilisateurs que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

6. Droit applicable – attribution de juridiction

Le Site et les présentes conditions générales d’utilisation sont régis par le droit français à l’exclusion des règles de conflit de lois. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, les utilisateurs doivent aussi se conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public du droit local qui leur est applicable.
Si une partie quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation, devaient s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant au contenu de la clause annulée.
Tout éventuel désaccord ou litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes conditions générales d’utilisation, qui ne se réglerait pas par la voie amiable, sera soumis aux Tribunaux compétents.