Mis à jour le samedi 13 décembre 2014 by Olivier Delahaye
Relevant actuellement de la responsabilité des communes, la décision d’implantation des infrastructures de recharge est, grâce à une loi adoptée par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2014, étendue désormais à l’État et aux opérateurs nationaux. Ils pourront désormais implanter, sous réserve d’un accord des acteurs locaux, des bornes de recharge sur le domaine public de la collectivité locale sans être tenus d’acquitter une redevance d’occupation du domaine public lorsque cette implantation s’inscrit dans un projet de dimension nationale. Un projet est considéré de dimension nationale quand il concerne au moins deux régions et prévoit une répartition des bornes de recharges de manière équilibrée sur tout le territoire.
Alors qu’aujourd’hui les hydrocarbures représentent encore près de 65 % de la consommation énergétique, soit 4,3 litres de produits pétroliers par jour et par habitant, la France se fixe pour objectif de développer les transports propres, dont les véhicules électriques dans le cadre du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Ainsi ce sont 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques qui sont prévus pour 2030.
Un avantage fiscal de 30 % ( du 1er août 2014 au 31 décembre 2015) est prévu pour les particuliers qui installent une borne chez eux.
