Adoption définitive du Protocole Etat – Île-de-France Mobilités

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Transilien Ile de France Mobilités
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COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil d’Île-de-France Mobilités a voté ce 23 septembre le protocole Etat – Île-de-France Mobilités portant sur le financement des pertes du système de transport francilien liées à la crise de la COVID-19. Ce protocole avait été proposé suite à l’accord trouvé le 8 septembre 2020 entre le premier ministre, Jean Castex, et la présidente d’Île-de-France Mobilités, Valérie Pécresse. Cette solution a permis de reprendre dès le 11 septembre les versements mensuels à la RATP et la SNCF qui étaient suspendus depuis juillet et également de poursuivre les investissements indispensables pour l’amélioration du réseau et la qualité de service aux voyageurs avec les commandes de nouveaux trains.

Les pertes sur l’année 2020 pour le système de transport francilien sont évaluées par l’Etat et l’Autorité Organisatrice des Mobilités de la Région Île-de-France à 2,6 milliards d’euros (1 Md€ de pertes sur le versement mobilités et 1,6 Md€ de pertes sur les recettes voyageurs).

Principes de l’accord :

L’Etat versera une subvention pour couvrir les pertes de Versement Mobilités (taxe versée par les employeurs de plus de 11 salariés) dans le cadre des dispositifs prévus par la loi de financesrectificative adoptée au mois de juillet. Une avance de 425 M€ a été versée à Île-de-France Mobilités le 7 septembre.

L’Etat s’engage également à la compensation des pertes de recettes voyageurs par une avance remboursable à taux zéro d’un montant compris entre 1,2 et 1,5 milliard d’euros qui devra être inscrite dans une loi de finances rectificative en décembre 2020. Un montant prévisionnel sera versé à Ile-de-France Mobilités en décembre 2020, ajusté en 2021 au regard des pertes réellement constatées. Le remboursement de l’avance se fera sur 16 ans de manière très progressive grâce à la reprise du trafic et à la reprise économique post Covid.

Cet accord permet :

De reprendre le versement des contributions à la SNCF et à la RATP qui avaient été suspendues en juillet et août faute de financement ;
De ne pas faire payer aux Franciliens le coût de cette crise sanitaire alors même que les transports avaient joué un rôle majeur dans la continuité des services pendant le confinement ;
De maintenir le niveau d’offre de transport ;
De ne freiner aucun des projets d’investissements lancés pour moderniser les transports.
De sécuriser l’emploi dans les filières industrielles sur tout le territoire national en honorant toutes les commandes prévues de bus, trains, métros et tramways pour améliorer la régularité des lignes, la performance énergétique, le confort et la sécurité des voyageurs.

Compte tenu des incertitudes liées à la crise sanitaire, l’Etat et Île-de-France Mobilités ont prévu de se revoir en 2021 et 2022 pour mesurer l’impact définitif de la crise et éventuellement réévaluer cet accord.