« Instiller l’esprit de Paris Métropole dans le Grand Paris »

Le calendrier de révision de l’article 12 portant sur la création de la Métropole du Grand Paris dans le cadre de la loi NOTRe s’est considérablement modifié. Où en sommes-nous ?

Les élections sénatoriales ont effectivement impacté le calendrier. Gérard Larché, le président du Sénat a demandé un report de la date initialement prévue en fin d’année 2014. Le texte va partir en commission sénatoriale mi-décembre et sera examiné par la Haute Chambre à priori à la mi-janvier. Ensuite, les élections cantonales de mars vont décaler le passage du texte à l’Assemblée nationale, ce qui devrait avoir lieu au mieux en avril, au pire en juin (NDLR : la date des élections cantonales pourrait encore bouger, voir ici).

La Mission de préfiguration s’est dépêchée pour rien.

Non, on ne s’est pas dépêché, et tout le monde s’accorde à dire que la Mission a fourni un travail de qualité. Il a été fait dans les temps, Manuel Valls a pu s’exprimer dessus lors de son déplacement à Créteil en disant « Je ne suis pas d’accord sur tout mais je vous ai entendu ». Depuis, le Conseil des élus a voté une traduction législative de notre proposition du 8 octobre dont nous allons discuter avec le Premier ministre et Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme territoriale.`

Vous attendez-vous à un nouveau bras de fer avec les députés ?

Ils sont représentés dans la Mission… On ne peut pas savoir ce que sera le débat, mais je ne pense pas que l’on sera dans la même configuration que l’an passé. Rappelons-nous que le tout premier texte porté par Marilyse Lebranchu avec un projet de métropole très « light » aurait dû passer tranquillement. Le grain de sable, ça a été le Sénat.

Mais cette Métropole dont la Mission a redessiné les contours sera aussi très light.

Regardez mieux les deux textes. Dans le premier, il s’agissait d’une vague coordination des agglos, pas autre chose. Et personne n’y trouvait rien à redire. Les partisans de la métropole intégrée, dont j’étais, étaient très minoritaires. Sauf qu’au Sénat, c’est parti en vrille avec Christian Favier et Roger Karoutchi qui ont pris l’un la défense des départements et l’autre la défense des communes. L’UMP et le PC ont fait sauté le texte, sinon c’était fait.

La date de création de la Métropole du Grand Paris au 1^er janvier 2016 reste à l’ordre du jour ?

Le calendrier est serré, mais je pars du principe qu’en l’état actuel la date tient toujours. Nous nous sommes mis d’accord entre élus et avec l’État sur une évolution progressive, nous n’allons donc pas bousculer les étapes. La Métropole du Grand Paris, c’est comme une communauté d’agglo. Et ceux qui se sont déjà frottés à ce genre de création savent bien que cela prend du temps, vous donnez le top départ et ensuite vous découvrez au fur et à mesure tout un tas de problèmes qu’il faut régler. Cela peut aller plus ou moins vite selon la nature des problèmes. Notre top départ, c’est le 1^er janvier, par la suite il y aura une montée en charge.

Le 1^er janvier 2016 n’est donc pas l’aboutissement d’un processus ?

Cela n’a jamais été posé comme tel, mais comme une étape dans le processus. D’ailleurs, la loi le dit puisqu’elle a prévu qu’un rapport sur le projet métropolitain soit remis après l’élection du premier président de la Métropole du Grand Paris au début de l’année 2016.

Quels sont les prochains chantiers de la Mission de préfiguration ?

Il y en a plusieurs. D’abord, nous allons continuer le travail sur la révision de l’article 12. Ensuite, nous devons remettre, au début de l’année 2015, un rapport sur les conditions budgétaires et financières de la création de la MGP. Et puis, il y a la question des territoires à déterminer. En ce qui nous concerne, il s’agit des territoires infra métropolitains, mais on ne peut pas les détacher complètement des grosses intercommunalités qui vont être créées en grande couronne parce qu’il va falloir trouver une articulation entre celle-ci et la métropole.

Parallèlement à ça, nous devons aussi mener des études d’impact financières, sachant que l’on a une inconnue : le périmètre métropolitain. Nous savons qu’il y a Paris et les trois départements de petite couronne, mais il y a aussi 46 communes de grande couronne qui ont un droit d’option pour entrer ou non dans la métropole. Avec Jean Daubigny (Préfet d’Île-de-France et co-président de la Mission de préfiguration, NDLR), nous avons saisi la Direction générale des collectivités locales (DGCL) pour ces études d’impact. Mais les indicateurs sont encore fluctuants, étant donné que ces 46 communes représentent un million d’habitants. Selon leur décision d’entrer ou non dans la Métropole, cela peut fausser complètement les chiffres. Par ailleurs, il va nous falloir croiser ces études avec les mécanismes de solidarité nationale, ce qui est aussi très complexe à estimer. Sera-t-on contributeur au FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) ? Intuitivement, j’imagine que oui. À quelle hauteur, je ne sais pas. Il ne faudrait pas que notre contribution soit supérieure à ce que l’on peut dégager en capacité d’investissement, par exemple. Bref, on a beaucoup d’inconnues.

Quand on voit les difficultés qu’a cette métropole politique à se construire, on se demande s’il existe une véritable appétence des élus en ce qui la concerne ?

Il y a une vraie volonté d’intervenir sur le schéma métropolitain. Si tout fonctionnait bien, on ne se poserait pas ces questions. Sur le fait comme sur la construction, il y a une appétence pour la métropole parce que l’on est confronté à un ensemble de choses qui ne vont pas du tout.

Comme ?

Comme le logement et le transport. Sur le transport, on a progressé. Mais ce n’était pas gagné. Quand Christian Blanc a été nommé par Nicolas Sarkozy secrétaire d’État à la région capitale, il avait une idée fixe : Saclay. Ce qui comptait pour lui dans le Grand Paris c’était d’y faire une Silicon Valley et de la relier rapidement à Roissy. De fil en aiguille, on s’est dit : « On ne peut pas ignorer Clichy-sous-bois. – Ok, on crée un arrêt », etc. De là est née la double boucle de métro. Mais très peu de gares étaient prévues, et les contrats de développement territorial (CDT) s’organisaient sur un périmètre de 200 mètres autour des gares où l’Etat gardait la main. Le dialogue était compliqué avec Christian Blanc, il était brillant mais provocateur. En Seine-Saint-Denis, il nous a un peu cherché avec des formules du style : « On ne va pas arroser où ça ne peut pas pousser », comme si la Seine-Saint-Denis était un désert.

Malgré tout, il y a eu une intelligence collective des élus et personne aujourd’hui ne remet en cause le schéma de transport. En termes de méthodologie, notamment dans la relation gauche-droite, c’est la voie à suivre. Tout l’enjeu métropolitain consiste à faire en sorte de réaliser la même chose sur le logement, la solidarité territoriale ou la transition énergétique. Si c’est le cas, il y aura une belle métropole.

Mais à force de rechercher le consensus, est-ce que vous n’êtes pas en train de faire la Métropole sur le plus petit dénominateur commun, délaissant les grands enjeux pour plus tard ?

Peut-être. Quelle est la meilleure solution ? Arrêter tout tout de suite ou démarrer par le plus petit dénominateur commun, comme vous dites, pour demain aller au-delà ? Pour ma part, je crois beaucoup aux stratégies évolutives. Quand on a démarré Paris Métropole, on se parlait peu, on se regardait en chien de faïence, bande contre bande. Et rapidement, on s’est rendu compte qu’on était confronté aux mêmes difficultés, alors on s’est dit : « Essayons de réfléchir ensemble ». Si on instille l’esprit de Paris Métropole dans la Métropole, on ne jouera pas bande contre bande

Le poids de Paris n’est-il pas trop lourd pour cette Métropole ?

Paris joue le jeu. Prenez l’aménagement de la Porte des Lilas, au départ c’est un choix politique. Bertrand Delanoë, qui est un animal politique, avait compris l’histoire de la relation entre Paris et son hinterland, il avait compris les frustrations qui existaient autour de Paris, et il avait compris qu’il se valoriserait en changeant la donne. C’est ce qu’il a fait. Il l’a fait avec une grande part de calcul, mais il a eu raison. Je pense que nous aurons à appliquer la même méthode avec la grande couronne, pour qu’on ne reproduise pas…

… la Seine-et-Oise ?

Oui, parce qu’il y a des inquiétudes. Légitimes. Quand on discute avec les élus de grande couronne, ils nous demandent : « Est-ce que vous ne seriez pas en train de vous partager le gâteau ? ». Prenons la question des aéroports. Certains disent : « On ne peut pas faire une métropole sans les aéroports, c’est stratégique ». On peut aussi considérer qu’ils sont essentiels pour le développement de leurs territoires, pour y créer de la richesse et la répartir sur d’autres agglomérations autour moins bien loties. Pareil pour Saclay.

N’y a-t-il pas un risque que la Métropole crée en son sein des territoires délaissés, notamment du fait que certains s’affirment déjà comme très puissants, à l’image de Plaine Commune, GPSO ou Est Ensemble ?

Vous évoquez trois intercommunalités déjà constituées au format de territoire recquis par la loi. Mettons de côté Paris qui est un territoire à lui tout seul, ces trois territoires additionnés, cela donne 1,2 million d’habitant, soit un tiers déjà construit. Il en reste deux tiers à construire sur la base de petites agglos qui se regroupent et de communes isolées. Et il y en a un certain nombre qui sont isolées. L’enjeu est bien évidemment de construire des territoires qui ressemblent à quelque chose, qui fassent l’objet d’un consensus, d’une logique.

Sur la base de quoi ? Les riches avec les riches ? Les pauvres avec les pauvres ?

Tout cela est très relatif. En Seine-Saint-Denis, qui sont les riches ? Les Lilas ? Le Raincy ? On voit bien que la richesse n’est pas vraiment là. En termes de péréquation et de solidarité financière, de toute évidence, l’agglo n’est pas la bonne échelle. En tout cas, je m’oppose totalement à ce point de vue. La bonne échelle, c’est la Métropole. De toute manière, je ne suis pas un fanatique des agglos telles qu’elles fonctionnent. Je suis dans une agglo (Est Ensemble, NDLR), je vois bien le défaut de la cuirasse. Quinze après la loi Chevénement, je pense qu’il faut revoir un certain nombre de choses. Par exemple, le CIF (Coefficient d’intégration fiscale). C’est très bien le CIF, je comprends pourquoi l’État l’a fait : pour éviter que des agglos se constituent avec l’idée de ne rien mutualiser, juste pour recevoir les dotations afférentes à la création. C’est d’ailleurs ce qui s’était passé en 1992 avec les premières communautés de communes. Le CIF est venu corriger cela en calculant les dotations en fonction du seuil de mutualisation. C’est très bien, mais ça a des effets pervers. Aux Lilas, on est ainsi obligé de transférer à l’agglo des services urbains que l’on fait mieux que l’agglo, comme de gérer les encombrants ou de vider les corbeilles de rue. Les échelons administratifs ne devraient pas être une fin en soi mais un moyen. Si le but c’est l’efficience des politiques publiques, il faut que chaque échelon soit en responsabilité de ce qu’il est capable d’assumer au mieux. Et là on est loin du compte. C’est pourquoi je crois beaucoup à la subsidiarité.

Pour en revenir aux territoires…

Je suis assez d’accord avec les travaux de l’INSEE sur les bassins de vie qui prennent en compte la scolarisation des enfants, les déplacements domicile-travail, l’accès aux soins, l’endroit où l’on fait ses courses, etc. En France, on peut identifier ainsi entre 1 700 et 2 000 bassins de vie et c’est là qu’on peut mettre en œuvre des projets de territoires. Aux Lilas, nous nous reconnaissons dans le bassin de développement du canal de l’Ourcq, le long de la RN3. Jusqu’à Bondy, on connaît, j’ai envie de dire, mais au-delà… Les problématiques de Sevran ou de Tremblay, on ne les connaît pas, et vice-versa. La bonne maille c’est le territoire, mais je ne confonds pas la bonne maille territoriale avec le fonctionnement actuel des agglos et j’aimerais bien qu’on profite du débat sur la décentralisation pour parler de subsidiarité : qui fait quoi et comment.