Grand Paris : le big bang territorial du Sénat

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DOCUMENT. Un groupe de travail du Sénat a élaboré des pistes de réforme afin de remédier aux maux institutionnels du Grand Paris. Objectifs : mutualiser et simplifier.

En 2020, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat avait organisé des tables rondes et des rencontres autour de la question de la réforme institutionnelle du Grand Paris. Question qui tourne autour de la pérennité de la Métropole du Grand Paris (MGP) et des critiques portées à l’accumulation des échelons institutionnels. Ses travaux l’ont conduite à l’élaboration d’un rapport dont l’essentiel vient d’être publié. 

Inégalités symptomatiques

Ses rapporteurs, Philippe Dallier, sénateur de la Seine-Saint-Denis (Les Républicains), et Didier Rambaud, sénateur de l’Isère (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants), font d’abord un constat (partagé par nombre d’acteurs publics) : ça ne peut plus durer.

Quoi donc ?

D’abord, les inégalités. Tant sociales que territoriales, celles-ci ne cessent de se creuser. Reprenant une étude de l’Apur, ils indiquent qu’au sein du Grand Paris « les 10 % des ménages les plus pauvres installés dans une commune vivent avec un revenu inférieur de 18 % à celui observé en France métropolitaine, alors que les 10 % des ménages les plus aisés vivent avec un revenu supérieur de 40 % à l’échelle nationale ».

Les écarts de richesse fiscale entre les Établissements publics territoriaux (EPT), quant à eux, vont de 1 à 11. Et les distorsions territoriales n’ont pour l’instant aucunement été résorbées par les différents projets de transport ou d’aménagement.

En creux : la faute à une gouvernance inadaptée.

La MGP, sans moyens

Pourquoi inadaptée ? Parce que l’organisation institutionnelle du Grand Paris a ventilé façon puzzle compétences et moyens. Côté moyens, la MGP se révèle être surtout une caisse enregistreuse : 3,6 milliards d’euros de recettes presque entièrement reversés aux communes et EPT. Ne lui restent en budget propre que 206 millions d’euros. Ses dépenses d’investissement représentent, depuis 2016, 28 millions d’euros annuels. À titre d’exemple, celles de la Ville de Paris s’établissent à 1,72 milliard d’euros en 2021.

Côté compétences, le citoyen peine à savoir ce que fait réellement la MGP, tant ces compétences se croisent avec celles d’autres acteurs territoriaux et de l’État.

Ajoutons à cela un périmètre qui fait toujours débat, un déficit de légitimité démocratique et une incapacité à traiter de sujets (le logement, par exemple) qui mettraient en péril le consensus sur lequel elle s’est construite. 

Cinq scénarios, un big bang

Ça commence à faire beaucoup. Et comme la réforme institutionnelle prévue depuis 2017 ne verra pas le jour sous le mandat d’Emmanuel Macron, les sénateurs prennent le taureau de la décentralisation par les cornes et scénarisent ce que pourrait être, dans les années qui viennent, cette réforme. Pour cela, ils ont une hypothèse de base. Tous les problèmes sont issus d’un triptyque chancelant : l’association périmètre-moyens-compétences. Triptyque auquel ils ajoutent l’objectif essentiel de la simplification des échelons.

Ils établissent ainsi 5 scénarios de réforme qu’ils évaluent donc au filtre de leur triptyque et de la simplification. Pour trois d’entre eux, les changements ne seraient pas efficients. Il s’agirait :
– soit de faire de la MGP un simple pôle métropolitain ;
– soit d’intégrer les EPT comme échelons déconcentrés de la MGP ;
– soit de créer une Région-métropole, sans changement pour les départements et les EPT.

Les deux autres scénarios seraient, selon eux, plus vertueux. Il faut dire qu’ils aboutiraient à un petit big bang territorial. Le premier consisterait à maintenir la MGP et à y intégrer les départements de petite couronne comme échelons déconcentrés. Cette métropole « forte » pourrait même l’être davantage avec la suppression des EPT et la répartition de leurs compétences entre la MGP et les communes. Cette solution ferait émerger trois poids lourds en Île-de-France : la Région, la MGP et la Ville de Paris.

Le second serait encore plus radical puisqu’il aboutirait à la constitution d’une Région-métropole, avec suppression de la MGP, transformation des départements en échelons déconcentrés et des EPT en EPCI. 

2026 ? 2027 ?

Reste la question du calendrier de la réforme. Puisque « ça ne peut plus durer », il faut que ça change, et le plus vite possible. Bon, ça va prendre un peu de temps quand même. La crise sanitaire et l’élection présidentielle empêchant toute réforme avant la prochaine mandature, les sénateurs souhaitent qu’un calendrier soit impulsé dès 2022 (ou 2023 au plus tard) avec l’adoption d’un texte législatif. Qui… ne pourra prendre effet… qu’en 2026 (élections municipales) ou 2027 (élections départementales et régionales) selon le scénario choisi. Avec un hic : la question du financement des EPT. En 2023, le reversement d’une partie de leurs recettes fiscales par la MGP arrivera à son terme. D’où l’idée d’une période transitoire entre 2023 et 2026/27. Avec un mécanisme de financement transitoire. Quand on simplifie, il faut toujours que ça devienne un poil compliqué.