La Métropole du Grand Paris dans le collimateur d’un projet de loi

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Création Métropole du Grand Paris
Assemblée constituante de la Métropole du Grand Paris, janvier 2016.
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DOCUMENT. Mettre fin à la Métropole du Grand Paris : c’est ce que proposent deux députés de la majorité dans une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale. Pour quel nouveau plan institutionnel ?

Deux jeunes députés franciliens de La République en marche, Pacôme Rupin et Guillaume Gouffier-Cha, ont déposé un projet de loi à l’Assemblée nationale visant « à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris ». Quatre ans après la création de la Métropole du Grand Paris (MGP), aboutissement d’un processus de dix années, ces deux élus franciliens veulent donc relancer un jeu de mécano institutionnel. Leur crédo est sans surprise : ça ne marche pas, changeons tout.

Les maux

« Malheureusement, force est de constater que la Métropole du Grand Paris ne parvient pas à prendre la place qui était attendue et qu’elle reste très méconnue des citoyens franciliens et grand-parisiens. Elle souffre de nombreux maux et fait face à de multiples défis », écrivent les deux députés. Quels sont ces maux, selon eux ?

1/ « Les inégalités territoriales constatées ne se résorbent pas (…) Au contraire, elles ne cessent de s’accroître.

2/ « Le Grand Paris ne répond pas d’une stratégie de mobilité et d’intermodalité cohérente et unifiée (alors que) les enjeux climatiques exigeraient une réponse coordonnée. »

3/ « Le Grand Paris manque aussi de logements accessibles à toutes les catégories sociales et la mixité devient de plus en plus difficile à défendre. »

4/ « Le Grand Paris ne parvient pas à aboutir sur le plan institutionnel et politique. »

Mettre fin au nain

Leur diagnostic est loin d’être inexact. À cela près que sur les trois premiers points, les enjeux sont loin d’être nouveaux. À cela près aussi que la jeune Métropole du Grand Paris n’est pas seule garante des solutions à apporter. À cela près enfin que l’État n’a jamais cessé de jouer les grands ordonnateurs en région parisienne et porte, de ce fait, une lourde responsabilité sur les difficultés rencontrées. Encore récemment puisque, et ce sont Pacôme Rupin et Guillaume Gouffier-Cha qui le disent : « En 2017, le Président de la République affirmait son intention de réformer le Grand Paris. »

En revanche, la Métropole du Grand Paris est effectivement un nain politique. Le prouvent sa relative absence durant la crise sanitaire, le « report indéfini de l’adoption du plan métropolitain pour l’habitat et l’hébergement (PMHH) et du SCoT » ou encore son manque « de lisibilité et de légitimité démocratique ». La récente élection abracadabrantesque de son président en a été un élément marquant.

Un Pôle et des EPCI

Pacôme Rupin et Guillaume Gouffier-Cha proposent donc de retirer une couche au mille-feuilles territorial francilien en sortant la Métropole du Grand Paris du jeu. De créer à sa place une structure plus souple : un Pôle Métropolitain qui associerait les intercommunalités, Paris, la Région et les départements pour « permettre une coopération renforcée ou une mutualisation de certaines politiques publiques ». Dans le même temps, ils veulent renforcer l’action des Établissements publics territoriaux (EPT), créés en même temps que la MGP, en les transformant en Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Selon eux, au contraire de la MGP, les EPT ont fait la preuve de leur efficacité. En les transformant en EPCI à fiscalité propre, « le législateur mettrait fin à une spécificité territoriale et à un modèle hybride qui n’a pas convaincu, jusqu’aux élus des EPT eux-mêmes. »

Pacôme Rupin et Guillaume Gouffier-Cha souhaitent que leur proposition de loi soit débattue avant les prochaines élections régionales, qui pourraient être repoussées à juin 2021. De quoi alimenter la campagne et réenclencher la mécanique infernale du débat institutionnel à l’œuvre dans le Grand Paris depuis 10 ans.