Mis à jour le mardi 23 juin 2020 by Olivier Delahaye
Réuni ce matin, le bureau du syndicat mixte Paris Métropole a adopté à l’unanimité une feuille de route proposée par son président Daniel Guiraud, maire PS des Lilas (93).
Dans cette feuille de route, les élus de Paris Métropole considèrent comme « significatives » les avancées sur la question du statut des territoires, émises par le Premier ministre dans son courrier du 16 juin. Cependant, ils estiment aussi « que le travail sur les statut des territoires doit s’effectuer concomitamment avec une réflexion sur les ressources de la Métropole du Grand Paris. »
Puis : « L’enjeu de la fiscalité et la meilleure manière d’assurer de façon dynamique le financement des compétences de proximité sont le corollaire de la qualification juridique des territoires pour aller dans le sens d’une plus grande efficacité, d’une meilleure équité et de la subsidiarité et doivent pouvoir conduire à la modification des règles du pacte financier et fiscal, à l’élaboration desquelles la mission de préfiguration devra travailler. »
Enfin : « Dans ce contexte de modification de l’article 12, les élus de Paris Métropole souhaitent obtenir que le calendrier concernant l’éventuelle adhésion des communes de grande couronne à la Métropole du Grand Paris puisse être réexaminé avec la plus grande attention. »
Le bureau de Paris Métropole souhaite ainsi donner des gages à ceux qui avaient bloqué le processus d’adhésion du syndicat à la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, le 17 juin dernier et retrouver une unité perdue.
C’est sur la base de cette feuille de route, que Daniel Guiraud demandera aux élus réunis mardi 1er juillet en Conseil syndical de se prononcer pour ou contre l’entrée dans la mission de préfiguration.
Celle-ci a été décrétée le 19 mai dernier. Présidée par le Préfet d’Île-de-France et Paris Métropole, elle doit préparer les conditions de création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.
