Mis à jour le mercredi 13 juillet 2022 by Olivier Delahaye
L’État et la Région ont finalisé leur nouveau contrat de plan avec un peu de retard. Au programme : recherche, environnement, culture, égalité hommes-femmes. Le document est téléchargeable en fin d’article.
Crédit : RPBW
DOCUMENT. Le 6 juillet 2022, la région Île-de-France et l’État, via la préfecture Île-de-France, signaient leur 7e contrat de plan État-Région (CPER) depuis 1984. Sur la période 2021-2027, celui-ci entérine un investissement partagé de 5,7 milliards d’euros. De cette enveloppe doivent être retirés les 2,6 milliards d’euros déjà prévus par deux avenants au CPER 2015-2020 dont le principal concernait les transports. La préparation de ce 7e CPER ayant subi un certain retard, la préfecture et la Région avaient en effet décidé, dès le mois de décembre 2020, d’un accord pour éviter les retards sur des chantiers considérés comme stratégiques tels que le prolongement du RER E vers l’ouest, celui de la ligne 11 du métro vers l’est ou encore la modernisation des RER et des Transiliens.
Rester leader dans la recherche
Ce CPER nouvellement signé mobilise ainsi 3 040,53 millions d’euros (1 501,74 millions pour l’État, 1 538,79 millions pour la Région) répartis sur six volets.
Le plus important, l’Enseignement supérieur et la recherche, convoque à lui seul un tiers du budget : 1 051,96 millions d’euros répartis équitablement entre les deux signataires. L’Île-de-France tient en effet à rester leader en ce domaine (un quart de la population étudiante française, 40 % des dépenses nationales), à contrarier le vieillissement de sa population, mais veut aussi faire du « potentiel universitaire (…) le socle d’un renouveau du développement économique ». Les enjeux sont multiples : rééquilibrage territorial, rénovation des bâtiments, synergies assurant des transferts de technologies, soutien aux opérations immobilières et au financement des équipements de recherche.
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L’enjeu du bâtiment
Cent vingt-huit opérations ont ainsi été dénombrées, dont une majeure partie concerne les bâtiments d’enseignement et de recherche. Qu’il s’agisse de rénovation, de restructuration ou de construction, ce sont près de 890 millions abondés par le CPER.
Exemple avec la construction du pôle international de CY Tech (ex-EISTI), école d’ingénieur de l’Université Cergy-Pontoise : 56 millions d’euros. Exemple avec le désamiantage du site de Censier : 25 millions d’euros (sur les 300 millions que pourrait couter l’opération). Exemple avec la participation à la construction du centre hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen, pour sa partie universitaire : 31,5 millions d’euros (l’investissement global est de 1 milliard d’euros). Le CPER va aussi permettre d’investir plus de 100 millions d’euros dans les résidences étudiantes, leur construction ou leur rénovation, ainsi que 60 millions d’euros dans des équipements de recherche.
ZAN et rééquilibrage
431 millions d’euros sont aussi contractualisés pour l’aménagement durable. Avec un principe structurant : le ZAN (Zéro artificialisation nette) ; qu’il s’agisse des opérations d’aménagement (projets en cours des EPA, quartiers de gare du Grand Paris Express, territoires innovants) ou du recyclage foncier (fonds friches, convention avec la SAFER). Le CPER doit aussi permettre de renforcer la cohésion des territoires grâce à des actions en faveur des quartiers prioritaires et des petites villes de grande couronne ; 200 millions d’euros sont prévus pour ce rééquilibrage. L’aide à la transition numérique est dotée, elle, de 124 millions d’euros ; notamment pour le déploiement du très haut débit, la mutualisation des data centers ou encore la lutte contre la fracture numérique.
Le pari des ENR
Troisième volet fort : l’environnement. Ou plus exactement, la transition énergétique, qui mobilisera 367 millions d’euros sur les 572 consacrés. Il s’agit essentiellement de développer les énergies renouvelables (ENR), notamment la filière hydrogène, la méthanisation et la géothermie, mais aussi de renforcer la rénovation énergétique des bâtiments. En ce qui concerne la biodiversité et les milieux naturels, un budget de 87 millions d’euros doit permettre d’aider à renaturer les berges de Seine, à désimperméabiliser des sols et à créer quatre nouvelles réserves naturelles d’ici 2025.
La culture, après le Covid
Le développement économique demeure l’un des axes forts du CPER avec 383 millions d’euros affectés, dont près de la moitié (183 millions) pour le 4e programme d’investissements d’avenir (PIA 4) ; l’autre grande mobilisation allant à la formation et à l’emploi (116 millions). Moins courant dans le cadre d’un CPER : la culture. Ce volet atteindra 254 millions d’euros d’ici 2027, notamment pour pallier aux effets de la crise sanitaire. Trois grands axes structurent ce volet : création et transmission ; patrimoine et architecture ; enseignement supérieur culturel et artistique. Et 63 projets culturels ont été identifiés.
Pour la partie création/transmission, il s’agira par exemple de réhabiliter le bâtiment de l’Académie Fratellini, à Saint-Denis, d’aider à la construction des Ateliers Médicis à Clichy-Montfermeil ou encore de rénover le centre national dramatique d’Aubervilliers. Côté patrimoine, un « plan cathédrale » prévoit l’abondement au financement de travaux de rénovation de la basilique de Saint-Denis et des cathédrales de Versailles et Meaux. La maison Cocteau, à Milly-la-Forêt, doit aussi être rénovée, tout comme l’abbaye de Royaumont. Le CPER prévoit aussi de participer au financement de plusieurs créations : le musée Le Corbusier de Poissy, le musée des Arts urbains de Saint-Ouen ou encore la Villa Médicis francilienne de Chaussy.
Égalité hommes-femmes
Enfin, pour la première fois, un CPER donne sa place à un volet « Égalité hommes-femmes », financé à hauteur de 30 millions d’euros. L’intervention doit se faire de plusieurs manières : par un diagnostic des inégalités, par la facilitation de l’insertion et de l’entrepreneuriat des femmes (en saisissant l’opportunité des grands chantiers liés au Grand Paris et aux Jeux olympiques pour promouvoir la mixité dans les filières), par la lutte contre les violences faites aux femmes et par l’éducation à l’égalité.
