Le procès Total aura bien lieu à Nanterre

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A vélo dans le grand paris
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Le 11 février, le tribunal de Nanterre s’est déclaré compétent pour juger l’action engagée par plusieurs collectivités territoriales et associations contre Total. Une action inédite en France.

Depuis 2019, un collectif regroupant quatorze collectivités (Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre-Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François et cinq associations (Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et France Nature Environnement) mènent une action contre le groupe pétrolier français pour inaction climatique.

Les insuffisances de Total

Le grief est simple : faire respecter la loi du 27 février 2017. En lien avec l’accord de Paris de 2015, celle-ci prévoit un devoir de vigilance, obligeant les entreprises à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par leurs activités, et à le faire de manière adaptée. Total est aussi légalement tenue d’identifier les risques résultant de sa contribution au réchauffement climatique, et de prendre les mesures qui s’imposent pour réduire ses émissions.

Or, le plan de vigilance publié par la multinationale en octobre 2018 est largement insuffisant selon le collectif, qui précise : « Les annonces de verdissement de l’entreprise ne parviennent pas à cacher des choix encore largement tournés vers les énergies du passé là où un changement structurel devrait être engagé. À la 19e place du podium des plus gros pollueurs du monde, Total ne propose à ce jour aucun objectif, aucune trajectoire crédible de sortie des énergies fossiles. »

« Un moment majeur d’interpellation »

Après une mise en demeure en juin 2019, le collectif est passé à l’attaque le 26 janvier dernier avec une assignation inédite, provoquant le premier contentieux climatique en France. Alors que Total soutenait que l’affaire relevait du tribunal de commerce, le tribunal de Nanterre lui a apporté un démenti cinglant en estimant que l’affaire relevait bel et bien de sa compétence, entérinant la fermeté de son jugement en sommant le groupe pétrolier de verser la somme symbolique de 6 000 euros aux requérants. Le maire de la ville, Patrick Jarry, s’en est félicité : « Ce premier jugement est très encourageant. Il nous incite à poursuivre l’action que nous avons engagée. Le procès Total doit se tenir à Nanterre et ce sera un moment majeur d’interpellation du grand groupe pétrolier sur l’insuffisance de son action contre un dérèglement climatique dont il est en partie responsable. »