Les cartes du Préfet font les territoires du Grand Paris

Mis à jour le lundi 14 mars 2022 by Olivier Delahaye

DOCUMENT. Créer les territoires du Grand Paris c’est un peu aussi compliqué que faire un plan de table pour un mariage. Il faut veiller à l’équilibre des tables, ne pas mettre n’importe qui à côté de n’importe qui, assurer une cohérence globale, mélanger les familles tout en faisant en sorte que chaque convive en connaisse un autre, éviter un célibataire qui serait seul… Bref, un casse-tête.

Le 19 mai, le nouveau préfet de région, Jean-François Carenco, a fait le plan de table. Il a surpris le Conseil des élus de la Mission de préfiguration du Grand Paris, en proposant une simulation de ces territoires. Plusieurs de ses invités n’ont pas été ravis de leur placement et l’on fait savoir. Manque de concertation pour certains, atermoiements pour d’autres. Car le temps presse. La Métropole du Grand Paris et ses territoires sont attendus pour le 1^er janvier prochain. Au rythme où vont les choses, on ne voit pas bien ce qui existera vraiment : la loi NOTRe portant création de la Métropole n’est toujours pas votée, et s’annoncent déjà les élections régionales…

Trois préoccupations

Tout au moins, le préfet souhaiterait qu’avant l’été « une stabilisation de la carte des futurs territoires soit envisagée. » Les propositions préfectorales reposent sur trois préoccupations :

• Viser une relative homogénéité concernant la taille des territoires (démographie, nombre de communes) afin d’éviter de déséquilibrer la future gouvernance de la métropole.
• Constituer des « territoires de proximité » permettant une échelle de gouvernance et une strate démographique de nature à faciliter la mutualisation entre les communes et une prise en charge rapide des compétences de gestion des services publics et d’équipements de proximité.
• Veiller à ce que les territoires intègrent des pôles économiques afin de permettre à chacun de trouver un équilibre entre sa vocation résidentielle et son potentiel de développement économique.

Deux cartes principales ont été simulées ; elles n’incorporent pas (enfin pas tout à fait) les communes de grande couronne qui pourraient décider de rallier la Métropole.

Les petits territoires

La proposition A est dite « petits territoires », il y en aurait 13. Hormis Paris et ses 2,3 millions d’habitants, le reste est assez homogène démographiquement. Mais en nombre de conseillers territoriaux, Paris pèserait tout de même l’équivalent de 3 à 4 territoires. La proposition A se base aussi sur des territoires existant déjà sous forme d’intercommunalités telles que Plaine Commune, Est Ensemble ou GPSO.

Enfin, notons que dans cette configuration le territoire Grand Orly ne passerait pas le seuil des 300 000 habitants prévu par la loi (267 396 hab.). Une majorité de maires de l’Association du Grand Orly, à cheval sur le Val-de-Marne et l’Essonne, a donc signé un texte demandant un amendement de la noix NOTRe : « Nous demandons la reconnaissance du territoire du Grand Orly comme territoire métropolitain,  avec d’autant plus de conviction et d’assurance s’agissant de son périmètre que le Comité interministériel d’aménagement du territoire de l’automne dernier a souligné combien le pôle d’Orly représentait aux yeux du gouvernement un pôle prioritaire de développement pour la croissance et l’emploi.Cette proposition d’un périmètre à 270 000 habitants nécessite une adaptation de la loi, qui permettrait de déroger au seuil minimum de 300 000 habitants d’un territoire métropolitain, ou qui considèrerait l’intérêt d’inclure un territoire aéroportuaire proche du cœur de la future métropole. »

Le gouvernement apparaît plus partisan de cette première formule où la donne politique lui serait sûrement plus favorable. Pour Pierre Mansat, qui représente la maire de Paris au sein de Paris Métropole,  « les affinités politiques semblent avoir surdéterminé ces territoires. Il existe manifestement toujours une difficulté à rassembler villes pauvres et villes riches. »

Les grands territoires

La proposition B est celle des « grands territoires ». Ils sont dorénavant huit. Paris pèse toujours, mais moins. Et l’homogénéité démographique y est malmenée : d’un côté des mastodontes comme la Grande boucle de Seine et une union Plaine Commune-Est Ensemble ; de l’autre des « petits territoires », comme ACTEP ou l’Axe Seine et Marne.

Cette formule risque de faire long feu. D’abord, parce qu’elles supposent des rassemblements dont certains ne veulent pas. Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, ne tient absolument pas, par exemple, à se marier avec Est Ensemble. Depuis plusieurs années déjà, il se tourne d’avantage vers l’ouest en élaborant des échanges avec Argenteuil ou Gennevilliers.

Autre souci, la fameuse Boucle de Seine et son million d’habitants. Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly, ne souhaite pas l’intégrer, plutôt partisan d’un petit territoire. Mais c’est surtout le Premier ministre qui n’en veut pas. Selon Pierre Mansat, « l’État devrait trancher assez brutalement dans cette affaire, avec un allié inattendu : le Conseil général des Hauts-de-Seine qui ne voit pas d’un très bon oeil une interco de cette taille. » Le 19 mai, onze des treize maires concernés par cette Grande Boucle, envoyaient donc un courrier à Manuel Valls lui demandant audience, « convaincus plus que jamais de la cohérence de ce Territoire. »

Deux variantes

Sans doute le Préfet connaît-il déjà les intentions de Manuel Valls, puisque les deux variantes proposées, C et D, reprennent la proposition A en jouant sur quatre territoires pour n’en former plus que 12 : Grand Est, ACTEP, Axe Seine et Marne ou Entre Seine et Marne, Val de Bièvre Grand Orly ou Grand Sud Seine Orly. On y retrouve une certaine homogénéité démographique, la balance de population créant soit un grand territoire Axe Seine et Marne (version C) soit un imposant Grand Sud Seine Orly (version D). Cependant, dans la version C, la population de Grand Est est inférieure à 300 000 habitants (268 311 hab.).

Enfin, ces cartes posent étrangement des points d’interrogation sur certains communes de grand couronne, y compris pour certaines au sud (Juvisy, Morangis, Savigny-sur-Orge et Viry-Chatillon) qui ne sont pas susceptibles d’intégrer la Métropole.

Jean-François Carenco a demandé aux élus de faire part de leurs remarques d’ici 15 jours, remarques examinées par un groupe d’élus désignés à cet effet. Il saisira ensuite le gouvernement des différentes options.