Lutte contre les pesticides : dix maires franciliens trouvent une parade

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Désapprouvé en fin d’année dernière par le Conseil d’État, le Collectif des maires anti-pesticides rebondit à travers un arrêté municipal censé lutter contre les déchets inhérents aux produits phytosanitaires.

Alors que le Conseil d’État a confirmé récemment l’annulation, demandée par les préfets, d’arrêtés pris par plus de 120 communes françaises interdisant l’utilisation de pesticides sur leur territoire, dix maires franciliens ont décidé de braver l’État en prenant, ce 3 mars, un nouvel arrêté municipal.

Compétence communale

Sous l’impulsion du Collectif des maires anti-pesticides, ce sont ainsi les villes d’Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’iÎle-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux qui ont pris en commun un arrêté portant obligation d’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Les dix villes entendent ainsi lutter contre l’usage des pesticides en se fondant sur une compétence municipale ; l’arrêté s’appuyant sur une décision de la Commission européenne en date du 3 mai 2000 qui définit précisément les déchets provenant de l’utilisation des pesticides comme des « déchets dangereux », ainsi que sur le Code de l’environnement définissant le déchet comme toute substance « dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». En imposant à tout utilisateur de ces produits d’assurer l’élimination des déchets générés par son activité, les dix communes franciliennes entendent ainsi lutter contre les rejets de ces déchets et contre le trouble anormal du voisinage qu’ils peuvent constituer.

Rebond juridique

Le Collectif des maires anti-pesticides réunit les élus de plus de 120 communes françaises engagés en faveur de la lutte contre l’utilisation du glyphosate et d’autres produits phytosanitaires pour la préservation de la santé des citoyens. Depuis 2019, une défense commune a été constituée par l’avocate Corinne Lepage pour soutenir les villes du Collectif ayant pris des arrêtés en la matière. Fin 2019, les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Montreuil avaient rejeté les requêtes des préfets visant à suspendre les premiers arrêtés anti- pesticides des maires de certaines communes membres du Collectif. Mais ces mêmes communes avaient finalement été retoquées par la Cour d’appel administrative. Dans une décision rendue le 31 décembre 2020, le Conseil d’État a tranché définitivement en concluant l’incompétence des maires pour réglementer l’utilisation de pesticides sur les territoires de leurs villes. Avec ce nouvel arrêté, le Collectif rebondit et met d’ailleurs on modèle « à disposition de toutes les communes qui souhaitent agir en ce sens sur le site maireantipesticide.fr ».