Objectif ZAN : deux lauréats franciliens

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APPEL A PROJETS. C’est en Essonne que se trouvent les deux lauréats de l’AMI lancé par le gouvernement et soutenu par l’ADEME.

Lancé à l’automne 2021 par le gouvernement et l’ADEME, l’Appel à manifestation d’intérêt « Objectif ZAN » a livré les noms des territoires lauréats. Au nombre de 22 pour la France métropolitaine, deux d’entre eux figurent en Île-de-France : la ville de Ris-Orangis (Essonne) et le Conseil départemental de l’Essonne.

L’accompagnement de l’ADEME

Les lauréats bénéficieront d’un soutien technique et financier de l’ADEME à hauteur de 1,8 million d’euros. Pour mener à bien cette expérimentation, l’ADEME est accompagnée d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pluridisciplinaire constituée de CDC Biodiversité, du CEREMA et de la SCET, qui assurera l’animation nationale en lien étroit avec les équipes locales des territoires lauréats. L’accompagnement de l’ADEME portera sur l’ingénierie territoriale :

•          La réalisation d’études nécessaires à l’élaboration d’une trajectoire ZAN. Il s’agit d’aider les collectivités à définir leur trajectoire ZAN et à l’intégrer dans les divers plans et documents d’urbanisme (SRADDET, SCoT, PLUi) (volet A).

•          La réalisation d’études préalables à la mise en œuvre de projets d’aménagement (échelle ZAC, lotissements, reconversion de friches, renaturation, densification…) contribuant à cette stratégie (volet B).

•          Des actions de sensibilisation et de montée en compétences des acteurs des territoires.

Objectif 2050

Les deux lauréats franciliens travailleront sur un levier particulier de la lutte contre l’artificialisation des sols. Soit : la mise en application de la séquence « éviter-réduire-compenser » dans la stratégie territoriale avec une analyse des gisements fonciers et des potentiels de renaturation et densification.

Pour rappel, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), apparu pour la première fois dans le Plan Biodiversité de juillet 2018, figure désormais dans la loi Climat et Résilience, faisant écho aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Cette loi place les territoires au cœur des enjeux du ZAN en fixant deux échéances : une réduction par deux du rythme de consommation des sols d’ici 10 ans et un objectif de ZAN à 2050.

Pour Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement : « L’atteinte de l’objectif de Zéro artificialisation nette en 2050 dépendra de notre capacité à accompagner tous les territoires dans un modèle d’aménagement vertueux, conciliant projets de renouvellement urbain, stratégie de renaturation et documents d’urbanisme ambitieux. Les projets sélectionnés pour l’expérimentation « Objectif ZAN » montrent la voie et prouvent, qu’à toutes les échelles, le volontarisme des élus locaux et des solutions innovantes sont déjà à l’œuvre pour concilier développement territorial et sobriété foncière. »

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