Passe d’armes au Sénat sur la gouvernance du Grand Paris

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Table ronde Sénat Grand paris
Ils partent avec nous
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La gouvernance du Grand Paris ne cesse de faire débat. Anne Hidalgo, Valérie Pécresse et Patrick Ollier ont été entendus à ce sujet par une commission sénatoriale. Synthèse des échanges.

Ce jeudi 26 novembre, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat organisait une table ronde sur la gouvernance du Grand Paris, dans le cadre de la réflexion sur un nouvel acte de la décentralisation. Une discussion préalable, donc, entre les trois principaux acteurs du sujet, à savoir : Anne Hidalgo, maire de Paris ; Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France ; Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris (MGP). Une discussion qui intervient aussi une semaine après le jet d’un pavé dans la mare : un projet de loi déposé par deux députés de la majorité visant à supprimer la MGP.

Sans surprise, ces trois intervenants ont campé sur deux positions différentes. Pour Anne Hidalgo et Patrick Ollier, il s’agit de maintenir en place la MGP, voire de la renforcer ; pour Valérie Pécresse, il s’agit de l’intégrer à la Région.

Anne Hidalgo : une métropole des projets

Selon Anne Hidalgo, tout imparfaite qu’elle soit, la MGP n’est pas « juste un étage institutionnel de plus ». Vantant « ce qui a marché » durant les quatre années de son existence, elle a insisté sur les projets. Les Jeux olympiques de 2024 d’abord qu’elle considère s’inscrire « dans une notion métropolitaine » et qui vont avoir « un impact majeur sur l’un de ses territoires : la Seine–Saint-Denis ». La zone à faibles émissions (ZFE), ensuite, « avancée métropolitaine majeure » pour lutter contre la pollution atmosphérique. L’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » enfin qui a su « réunir des investisseurs, des citoyens et des architectes pour créer des projets urbains sur des territoires qui n’intéressaient pas forcément grand monde auparavant ». Évoquant la question des transports et de leur dynamique symbolisée par le chantier hors normes du Grand Paris Express, dont la majeure partie du tracé se trouve sur le territoire métropolitain, elle a regretté la dualité persistante entre la Société du Grand Paris et Île-de-France Mobilités sans que la MGP n’ait « voix sur rien ». Et de demander au contraire à ce que « la MGP devienne autorité de 2erang ».

La maire de Paris a même fini par balayer d’un revers de la main la question institutionnelle : « Il n’y aura pas de grand projet de loi (…) on n’est pas dans un moment qui le permet. » Pour elle, il faut « accepter les défauts de la métropole, solutionner la question des financements et partir des projets ».

Patrick Ollier : la métropole des maires

« On veut tuer le bébé, mais il n’a que quatre ans », a déploré Patrick Ollier qui, lui, a mis en avant « la métropole des maires ». Affirmant : « Sur le périmètre de la zone dense, pour gérer au quotidien 131 politiques différentes (soit 131 communes, NDLR), il faut une unité d’action et une unité partagée. » Idem concernant les Établissements publics territoriaux (EPT) qui ont trouvé leur place au sein de la MGP : « Il est aberrant d’avoir, sur un même périmètre, des entités aussi indépendantes. Il faut les maintenir en tant qu’entités géographiques, mais les faire dépendre de la métropole pour assurer harmonisation et coordination. »

Concernant la question de l’entrelacement des compétences et du fameux mille-feuilles territorial, Patrick Ollier a renvoyé la patate chaude à l’État : « Il n’y a plus de mille-feuilles dès lors que les compétences sont complémentaires. C’est là qu’intervient l’aménagement des territoires. Nous avons cassé la boussole en supprimant la DATAR. L’État n’a plus de vision stratégique sur le plan national. Il faut un aménagement stratège et des instruments pour éviter les débats auxquels nous sommes soumis aujourd’hui. »

Rappelant lui aussi le succès de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » avec « 77 projets en cours », il a souligné leur rôle de levier économique : « Au moment où l’on parle de relance, 10 milliards d’investissements privés levés pour ces projets, c’est un véritable espoir de création de valeur ajoutée pour la France. » Et d’en profiter pour spécifier que « deux tiers de ces projets concernaient la Seine–Saint-Denis et le Val-de-Marne contre un tiers pour les Hauts-de-Seine. Si ça, ce n’est pas du rééquilibrage territorial ! » Idem pour le fonds d’investissement métropolitain qui concerne pour deux tiers l’est métropolitain : « Si ça, ce n’est pas de la solidarité ! »

Valérie Pécresse : la région métropolitaine

Cette question de la solidarité, Valérie Pécresse l’a reprise à son compte pour la déployer au niveau régional. « Savez-vous où est né le mouvement des gilets jaunes ? a-t-elle interrogé. En Île-de-France, en Seine-et-Marne, à 45 km de Paris. Il n’y a pas pire relégation que d’habiter à 45 km d’une métropole aussi développée. » La fracture ne se trouve pas au sein de la métropole, selon elle, mais elle a, au contraire, été créée par la métropole qui est « quelque chose qui complexifie et les exclue (les 5 millions d’habitants de la grande couronne) ». Pour la présidente de région, il est nécessaire de recoudre cette Île-de-France à la fois urbaine et rurale. Encore plus aujourd’hui où elle constate, à la faveur de la crise sanitaire, « un mini exode au sein de l’Île-de-France avec de nombreux habitants qui quittent Paris pour la grande couronne. Que va-t-il se passer alors ? De plus en plus de liens entre la ruralité et le centre, une interconnexion des habitants et des modes de vie de plus en plus importante. »

Valérie Pécresse a résumé la création de la MGP en une seule ambition : concurrencer Londres dans la compétition métropolitaine. Et donc être facteur d’attractivité. Et donc être un outil au service de l’emploi. Mais pour ça, « la métropole ne possède ni le bon périmètre, ni les bonnes compétences, ni la bonne gouvernance. » Elle en critique la vision qui « tourne le dos à celle de Delouvrier », autrement dit une vision polycentrique qui, à la faveur de la création des villes nouvelles, « permettait aux habitants de trouver un emploi près de chez eux ». La métropole intégrée, concentrée sur Paris et la petite couronne est pour elle une aberration : « C’est quoi cette métropole sans Roissy, sans Saclay, sans Marne-la-Vallée ou sans Versailles ? » Elle en critique aussi le fonctionnement, « la métropole des maires » vantée par Patrick Ollier : « Quand les sujets fâchent, il est très difficile de faire des choix, par exemple sur les documents d’urbanisme, car les maires souhaitent garder la main sur l’urbanisme. »

Cette métropole tronquée dans son périmètre, il faut selon elle la réformer, lui définir « un périmètre régional, des compétences unifiées ». Et de proposer pour cette « métropole régionale » un nouveau fonctionnement institutionnel avec : une assemblée élue au suffrage universel, et donc légitimée par le vote des citoyens, et une assemblée des maires ayant un pouvoir de décision. « Avec cette architecture simplifiée issue de la fusion, il est possible de conserver les EPT comme échelons de proximité, avec la même jauge de 400 000 habitants, ainsi que les intercommunalités de grande couronne qui, elles, devront accroître leur jauge », a-t-elle précisé. Et de conclure que si ce « big bang territorial » ne pouvait avoir lieu, « ce qu’il faut au moins, c’est : une compétence, une collectivité, un impôt ».