Préfiguration du Grand Paris : Paris Métropole décide de ne pas décider

Mis à jour le jeudi 6 août 2020 by Olivier Delahaye

DÉCRYPTAGE. Le dernier pas n’est toujours pas franchi. Mardi 17 juin, le syndicat mixte Paris Métropole a ajourné une fois de plus son entrée dans la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris. Une fois de trop ?

Il s’agissait de voter pour ou contre la constitution d’un GIP, soit un groupement d’intérêt public prévu par décret pour piloter la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP). En votant pour, Paris Métropole entrait de plain-pied dans la mission, et tout le monde soufflait un bon coup. Sauf que rien n’est simple chez les élus. Plutôt que d’un vote sur ce GIP, il a été question de voter pour savoir si on allait voter, autrement dit pour ajourner ou non le vote prévu. Par 57 voix contre 50, ce fut oui : on ajourne. Rendez-vous dans deux semaines, le temps de… le temps de quoi ?

Coups de boutoir

Flashback, et nous voici mardi 16 mai. Paris Métropole vote alors une résolution demandant au gouvernement une rectification de l’article 12 de la loi MAPAM, concernant le Grand Paris, et fait de cette rectification la condition nécessaire et suffisante à son entrée dans la mission de préfiguration. Enjeu : donner aux territoires dont il est question dans la loi un statut sui generis.
Un mois plus tard, le jeudi 12 juin, Manuel Valls reçoit une délégation du syndicat et leur assure que l’article sera bien révisé. Les élus veulent une trace écrite. Le Premier ministre leur écrit donc le lundi 16 juin.

Extrait : « Vous avez manifesté votre souhait que le statut des territoires, prévu par la l’article 12 de la loi, puisse évoluer dans le sens d’une plus grande efficacité. Pour renforcer les territoires, il semble nécessaire de prévoir un statut sui generis qui garantisse qui garantisse la possibilité de poursuivre les actions de mutualisation d’ores et déjà mises en œuvre dans les territoires.
Aussi une modification, par la loi, de ce statut semble-t-elle nécessaire. Je souhaite que le parlement puisse l’examiner sur la base des orientations que la Mission de préfiguration proposera. Car c’est au sein de la Mission que des évolutions doivent être construites. »

Cette lettre n’aura donc pas suffi. Ce mardi 17 juin, réuni en comité syndical dans l’hémicycle du Conseil régional, Paris Métropole s’est disloqué. S’il existe bien une ligne transpartisane souhaitant une entrée immédiate dans la mission de préfiguration, plusieurs coups de boutoir sont venus l’enfoncer.
D’abord ceux venus de Patrick Devedjan, président UMP du Conseil général des Hauts-de-Seine. Lui et ses partisans, notamment certains maires fraichement élus aux dernières Municipales, dénonçaient une partie de la lettre de Manuel Valls : « Il faut examiner comment assurer de manière dynamique le financement des compétences de proximité, aujourd’hui assumées par les établissements publics de coopération intercommunale, sans toutefois mettre en cause le principe du transfert des impôts économiques à la Métropole qui doit être au service de la solidarité entre les territoires de la Métropole ». Le Premier ministre rappelle ainsi « la ligne rouge » du gouvernement sur la question d’une fiscalité propre des territoires. « Inacceptable », pour Patrick Devedjan.

Par ailleurs, les communes de grande couronne pouvant intégrer la MGP au 30 septembre s’interrogent sur ce qu’elles font encore là. Plaidant lui aussi pour un report du vote, Thomas Joly, maire DVD de Verrières-le-Buisson, déplorait un « trou noir » sur la Métropole, se demandant comment sa ville pourra faire ce choix « sans savoir comment le gouvernement compte nous traiter. » Autrement dit, il est urgent d’attendre. Enfin, les élus centristes menés par le maire UDI de Vincennes, Laurent Lafon, souhaitant un large consensus au sein du syndicat, préféraient eux aussi remettre le vote.

Coup fatal

Entre-temps, Paris Métropole prévoit l’établissement d’un texte adressé au Premier ministre mardi prochain, une « motion sur la question fiscale », selon le vœu de Patrick Devedjan. Comment le Premier ministre l’accueillera-t-il ? C’est toute l’interrogation de Daniel Guiraud, président de Paris Métropole et maire PS des Lilas : « L’État ne va pas nous recevoir tous les huit jours. J’ai quelques craintes sur la suite des événements et que certains ne veuillent porter un coup fatal à la Métropole. » Même son de cloche du côté de Patrick Ollier, maire UMP de Rueil-Malmaison : «  Le Premier ministre a accepté d’entrer dans une logique de discussion, la question est de savoir si nous acceptons de poursuivre dans cette logique. En ne donnant pas de réponse aujourd’hui, j’ai peur que l’on entre dans une relation d’ordre conflictuel avec l’État. »

Les deux élus craignent aussi pour la crédibilité du syndicat et son image. « Il ne faudrait pas que cela soit interprété comme une tergiversation supplémentaire, s’inquiétait de son côté Patrick Braouezec, vice-président de Paris Métropole et président FG de Plaine Commune. Si l’on devait ne pas entrer dans la Mission de préfiguration, nous irions quand même mais en ordre dispersé, et le Préfet présiderait seul cette mission. » Un Préfet, Jean Daubigny, qui avait par ailleurs accédé à la requête du syndicat de présider la Mission lors de sa première année (une présidence tournante est en effet prévue, par décret).

Coup en retour

Ce retard d’au moins deux semaines fait un peu plus chanceler le calendrier métropolitain. Dans le cadre de la Mission, un comité des élus doit en effet être mis en place le 4 juillet. Par ailleurs, le gouvernement attend pour septembre des propositions de la part de cette Mission pour la révision de la loi, afin que le texte soit discuté à l’assemblée nationale en octobre. Organe politique consultatif et apporteur d’idées, Paris Métropole signe une nouvelle fois sa difficulté à entrer dans un schéma décisonnaire. « Ce n’est pas dans notre ADN », commente Patrick Braouezec. Pour Daniel Guiraud, « c’est même la fin de Paris Métropole qui se joue. » Au pied du mur, forte d’une reconnaissance gouvernementale, cette jeune et étonnante instance née d’une volonté de dialogue entre les collectivités territoriales peut, par retour, être instrumentalisée pour dynamiter la Métropole institutionnelle, ou bien devenir un partenaire fiable de l’État. Seule son unité pourrait en être le gage. « C’est notre force, rappelle Patrick Ollier. Nous avons quinze jours pour la préserver. »