Recours au Conseil d’État contre la ligne 17 Nord du Grand Paris Express

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Mis à jour le jeudi 9 juin 2022 by Olivier Delahaye

Le CPTG et FNE Ile-de-France ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d’État contre la ligne 17 nord du Grand Paris Express, entre Bonneuil-en-France et Le Mesnil-Amelot.

COMMUNIQUE DE PRESSE. Une gare (la station « Triangle de Gonesse ») prévue au milieu des champs, et qui ne dessert plus aucun projet sérieux, un métro automatique annoncé pour un village de seulement 1100 habitants (Le Mesnil-Amelot), et un tronçon de ligne qui entraînerait un étalement urbain contraire aux engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le changement climatique : le CPTG et FNE Ile-de-France ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d’État contre la ligne 17 nord du Grand Paris Express, entre Bonneuil-en-France et Le Mesnil-Amelot.

Le 7 octobre 2021, à la surprise générale, la Cour administrative d’appel de Versailles a rejeté le recours en suspension des travaux de ce tronçon. Cette décision, qui renverse le jugement en première instance du Tribunal administratif de Montreuil, est également venu déjuger la rapporteure publique auprès de la Cour, qui s’était prononcée pour le maintien de la suspension. La Cour administrative d’appel a également choisi de ne pas tenir compte des avis successifs de l’Autorité environnementale et du Comité National de Protection de la Nature, qui ont jugé sévèrement l’absence de recherche d’alternative à la ligne 17 nord. Si ce tronçon était construit, il porterait atteinte à 27 espèces protégées, il perturberait les nappes phréatiques et détruirait des centaines d’hectares d’excellentes terres agricoles.

Lors de l’audience en octobre la rapporteure publique a d’ailleurs rappelé qu’avant 2011 la ligne 17 Nord comprenait une variante sans la gare « Triangle de Gonesse » et que cet arrêt n’avait été ajouté que pour desservir le méga-complexe EuropaCity. Pourquoi dans ce cas la gare n’a-t-elle pas été abandonnée en même temps que le projet d’Auchan ? Le projet EuropaCity et le quartier de bureaux prévus jusqu’en 2019 devaient contribuer à 48% du trafic de la ligne 17. Elle a donc perdu la moitié de ses voyageurs. En outre, le terminal 4 de l’aéroport ayant aussi été arrêté, les prévisions de trafic, déjà faibles au départ, se sont effondrées.

Lors d’un déplacement à Gonesse en mai dernier, le premier ministre Jean Castex a proposé une extension du marché de Rungis avec production de légumes en circuits courts : un tel projet ne requiert pas une desserte lourde en transports en commun. Par ailleurs, la gare en plein champ serait située à plus de 1,7 km des premiers habitants de Gonesse. Elle ne leur serait donc d’aucune utilité. 

Pour le Collectif pour le Triangle de Gonesse, l’ »intérêt public majeur » invoqué par la Cour administrative d’appel ne s’appuie sur aucun argument sérieux. Au contraire, la ligne 17 Nord représente un gâchis d’argent public et une entorse majeure aux engagements pris par la France dans le cadre de la COP 26.

« Si on laisse faire, ce tronçon va aboutir à un massacre de l’environnement des Franciliens. C’est aussi une menace pour leur autonomie alimentaire, puisqu’il risque de détruire des centaines d’hectares d’excellentes terres agricoles », déclare Bernard Loup, président du Collectif pour le Triangle de Gonesse. « La pandémie de Covid a montré l’extrême vulnérabilité de l’Ile-de-France en matière d’approvisionnement. Nous ne pouvons plus, par négligence ou par ignorance, laisser détruire des terres agricoles à proximité des villes ».

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