Vélib’ dans l’escarcelle d’Île-de-France Mobilités ?

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Station Vélib. Crédit : paris.fr
Crédit : paris.fr
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Dans le rapport qu’elle publie sur le Syndicat Autolib’ et Velib’ Métropole, la Chambre régionale des comptes lance un pavé dans la mare en recommandant que la compétence du service de partage de vélos Vélib’ soit transmise à Île-de-France Mobilités. Pourquoi donc ?

La Chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France vient de publier un rapport sur son examen des comptes du Syndicat Autolib’ et Velib’ Métropole (SAVM) entre 2011 et 2019. Elle revient d’abord sur l’« annus horribilis » qu’a connu le service Vélib’ en 2018. Rappelons brièvement les faits. En 2017, la gestion du service de vélos de la Ville de Paris changeait de main. Un consortium mené par l’entreprise Smovengo remportait l’appel d’offres aux dépens de l’ancien gestionnaire, JCDecaux. Le marché conclu entre la Ville de Paris et JCDecaux prenait fin le 31 décembre 2017. Smovengo prenait la suite le 1erjanvier 2018 avec un changement total des équipements (vélos et bornes), la mise en place de vélos électriques, le recours à de nouvelles solutions numériques et un périmètre plus étendu. Optimiste, le calendrier initial prévoyait, comme le souligne la CRC, « l’ouverture de 50 % des stations en janvier 2018 et la mise à disposition de 50 % des vélos, puis un déploiement complet en avril 2018 ». Mais à cette date, seulement 48 % des vélos et 46 % des stations étaient en service.

Faillite des différents acteurs

Un véritable marasme que la CRC attribue à l’ensemble des acteurs. Et elle n’est pas tendre.
Avec JCDecaux d’abord, le « prédécesseur peu coopératif » dont les recours (tous rejetés par le Tribunal administratif) ont engendré « un climat de défiance durant la période de transition », qui a mis onze mois à démonter ses stations et qui n’a pu régler la question de la reprise du personnel que le 6 décembre 2017. « Ainsi, au 31 décembre 2017, 517 anciennes stations étaient transférées au syndicat tandis que Smovengo devait en ouvrir 700. Au 31 mars 2018, 943 stations étaient transférées, alors que 1 400 devaient être ouvertes. »

Avec le SAVM ensuite, le « maître d’ouvrage peu clairvoyant » qui a commandé 350 stations supplémentaires sans envisager « d’adapter le calendrier de déploiement » et laisser Smovengo se dépatouiller avec ces difficultés. Avec un périmètre de service élargi à la Métropole du Grand Paris (MGP), celui-ci a dû, qui plus est, faire face à « des demandes contradictoires (émanant) de la Ville de Paris et de la MGP ». Et ce, jusqu’en février 2018.

Avec Smovengo enfin, le « titulaire qui a mal anticipé la dimension et les difficultés », sous-estimant « le poids des contraintes extérieures, administratives, techniques et liées aux relations avec l’ancien titulaire ». Mal préparé, mal organisé, Smovengo a donc commencé par déployer « un service défaillant », opérant « des premiers choix de gestion malheureux comme, par exemple, en matière de recharge des batteries des vélos électriques ».

Bref, tout s’est très mal goupillé. Et le service Vélib’ en a fait les frais : alors qu’il dénombrait 295 000 abonnés fin 2017, ils n’étaient plus que 99 000 en janvier 2018 et moins de 145 000 à la fin décembre 2018.

De la cohérence et des lois

La CRC va encore plus loin en affirmant que le SAVM n’est finalement pas compétent pour diriger Vélib’. Pour deux raisons.

La première concerne le périmètre. Vélib’ s’est étendu à l’ensemble de la Métropole du Grand Paris, sans pour autant que toutes les communes de la MGP y adhèrent (voir carte ci-dessous). Par ailleurs, les statuts du SAVM prévoient qu’il puisse intégrer des communes de l’unité urbaine (au sens de l’Insee), ce qui ne correspond pas au périmètre de la MGP. La preuve avec Juvisy-sur-Orge (voir carte encore), commune adhérente à Vélib’, mais non intégrée à la MGP. Tout ceci manque de cohérence, d’autant, comme l’explique la Chambre que l’élargissement à la MGP « n’a pas empêché la Ville de Paris, qui dispose de la majorité des voix au comité syndical, de garder la maîtrise des études techniques, des montages juridiques et des décisions ».

La deuxième raison est liée aux textes. Ceux des lois MAPTAM de 2014 et NOTRé de 2015 qui « réservent au Syndicat des transports d’Île-de-France (désormais dénommé Île-de-France Mobilités) le monopole des compétences relatives aux vélos en libre-service et à l’autopartage, sauf pour les services antérieurs à sa promulgation ». Or si le service Vélib’ préexistait à ces textes, il était alors sous compétence de la Ville de Paris ; mais en 2016, cette compétence était transférée au SAVM, donc après la promulgation des textes. La CRC estime que puisqu’il s’agissait d’un nouveau service, avec un nouvel opérateur, et non d’un simple renouvellement, « seul le STIF avait la compétence pour conclure un nouveau marché de vélos en libre-service. »

Et donc recommande de « préparer le transfert du marché Vélib’ à Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des transports ».

Sauf que ça ne se fera pas…

Une recommandation qui a très peu de chance d’être suivie d’effet.

D’une part parce que le service Vélib’ Métropole s’est trouvé conforté par un succès grandissant, profitant à plein de l’engouement pour le vélo à l’occasion de la grève de décembre et de la crise sanitaire. Début septembre 2020, il franchissait ainsi la barre des 400 000 abonnés. Qui plus est, au moment où il connaissait des difficultés, Vélib’ a malgré tout tenu bon et a même su faire face à la concurrence grandissante des offres privées qui se sont multipliées (Goobee, Mobike, Jump, etc.). Au milieu de cette euphorie, le voir changer de main serait un risque pour le développement des mobilités douces que chacun appelle de ses vœux, et source d’incompréhension totale.

D’autre part, parce que les textes des lois MAPTAM et NOTRé sont assez flous, comme le souligne le SAVM dans sa réponse à la Chambre. Ils prévoient que « le STIF devenu Île-de-France Mobilités “peutorganiser des services publics (…) de location de bicyclettes“. Le Syndicat considère qu’il s’agit d’une compétence facultative et non d’une compétence obligatoire. Deux conditions limitent cumulativement cette possibilité : l’inexistence d’un tel service public et l’accord des communes et EPCI concernés », écrit le SAVM. On voit mal, en effet, la Ville de Paris être d’accord pour laisser partir Vélib’ à Île-de-France Mobilités, et donc à la Région.

Enfin, parce qu’Île-de-France Mobilités n’en veut tout simplement pas. L’autorité organisatrice des transports estime qu’en ce qui concerne le passage de Vélib’ de la Ville de Paris vers le SAVM « les dispositions légales ont été respectées » et que « le service Vélib’ n’a pas vocation à être un service régional et donc n’a pas vocation à être géré par Île-de-France Mobilités, qui a des initiatives différentes en ce qui concerne la mise à disposition de vélos pour les usagers. » Effectivement avec Véligo, Île-de-France Mobilités a développé sa propre flotte de vélos publics qui est aussi en plein boom.

Pour la CRC, malgré tout, cette « pluralité des acteurs et le recoupement de leurs compétences en matière de nouvelles mobilités ne favorisent pas leur régulation ». Certes.