Mis à jour le jeudi 14 mai 2020 by Olivier Delahaye
Alors qu’en cette courte période de canicule, l’Île-de-France connaît un nouvel épisode de pollution, la Métropole du Grand Paris met donc en place, à compter du 1erjuillet 2019 une zone à faible émission (ZFE) sur une partie de son territoire.
Le 8 octobre 2018, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publiait un rapport « à l’intention des décideurs politiques » sur les effets cataclysmiques d’une hausse de température moyenne planétaire au-delà de 1,5 °C à la fin du XXIe siècle. Le même jour, la MGP et quatorze autres métropoles françaises signaient avec l’État l’engagement de développer d’ici 2020 des ZFE, dont le principe consiste à encourager la circulation des véhicules les moins polluants par l’apposition sur leur pare-brise d’une vignette dite Crit’Air, véritables certificats de circulation, qui distinguent ces véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. De non classés (véhicules datant de 1997) aux Crit’Air 1, il existe donc dorénavant, pour une grande partie de la métropole parisienne, six catégories de véhicules.
Si la Métropole du Grand Paris (MGP) incite et pilote le déploiement de cette ZFE, ce sont les maires qui, dans leur commune, la mettent en place. Et s’ils le font, c’est sans doute par souci climatique, mais aussi parce que les pouvoirs publics ne sont plus à l’abri de sanctions pour leur inaction en matière de politique environnementale. Preuve en est le récent jugement du tribunal administratif de Montreuil qui a reconnu « une ‘’faute’’ de l’État dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Île-de-France. » Surtout, l’enjeu de la qualité de l’air dans les villes est devenu sanitaire. Le 12 mars 2019, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publiait des chiffres terribles. La pollution de l’air serait responsable de la mort prématurée de 8,8 millions de personnes dans le monde par an (7,2 millions pour la cigarette), de 790 000 en Europe et de 67 000 en France. La seule métropole parisienne en compterait 6 600. Le 26 juin, une impressionnante liste de pneumologues et de pédiatres publiait une tribune dans le quotidien Le Monde dénonçant les ravages de la pollution automobile : « Selon des études scientifiques récentes, chez l’enfant la pollution de fond engendrerait des allergies (eczéma, allergie alimentaire), des maladies auto-immunes (maladies inflammatoires du tube digestif, diabète), des petits poids de naissance, des défauts de croissance pulmonaire. » Pour Daniel Guiraud, vice-président de la MGP, délégué à la mise en œuvre de la Stratégie environnementale : « Nous sommes dans une situation sanitaire équivalente à celle du tabac il y a quinze ans. Des mesures ont été prises pour modifier les comportements des fumeurs. Avec la ZFE, nous cherchons aussi à modifier les comportements. »
S’appuyant sur une récente étude de l’Observatoire régional de santé Île-de-France, dont il est le président, Ludovic Toro, médecin et conseiller métropolitain, en est certain : « La ZFE est enfin une mesure qui peut améliorer la santé. » Si la lutte contre la pollution automobile et la mise en place de ZFE est enfin véritablement possible, c’est aussi dû à un certain « alignement des planètes ». Les experts et les professionnels de santé sont enfin rejoints par les élus et par l’opinion publique. Pour preuve, les résultats du sondage réalisé par l’institut CODHA pour la MGP au mois de février dernier : 94 % des habitants de la MGP considèrent la pollution atmosphérique comme un enjeu de santé majeure ; 92 % d’entre eux souhaitent que les pouvoirs publics agissent ; et 75 % sont favorables à la mise en place d’une ZFE.
Après avoir étudié « cent vingt scénarios possibles », selon la directrice d’Airparif, Karine Léger, un périmètre « lisible et cohérent » a été défini à l’intérieur de l’A86 comme première ZFE d’expérimentation. Concernant soixante-dix-neuf communes, elle vise aussi à rattraper la ville de Paris qui a mis en place une ZFE en 2017 et débute, elle, ce 1erjuillet, une nouvelle étape avec la restriction de circulation des véhicules catégorisés Crit’Air 4. Celle du Grand Paris (Crit’Air 5), une des plus larges d’Europe, concerne donc 5,6 millions d’habitants (moins les 2,1 millions de Parisiens), et aura durant deux ans une valeur uniquement pédagogique. Entendons : il n’y aura pas de verbalisation. « Nous voulons une écologie acceptée, pas imposée », explique le président de la MGP, Patrick Ollier. Les véhicules les plus polluants pourront donc continuer à circuler dans cette zone jusqu’en 2021 sans craindre la police, excepté : à Paris et en cas de pic de pollution.
Ces deux années de phasage doivent aussi permettre à la MGP de mettre au point un système de vidéosurveillance et de « vidéoverbalisation », avec l’espoir à l’horizon 2021 de parvenir à harmoniser le niveau de verbalisation avec la ville de Paris. En outre, la ZFE réclame un arsenal de mesures pour lesquelles la MGP consacre une ligne budgétaire de 6 millions d’euros. En premier lieu : des panneaux de signalisation, jusqu’à 30 par ville concernée, que la MGP doit financer à hauteur de 80 %.
Ensuite et surtout des incitations financières au changement de véhicule pour favoriser la transition du parc automobile. À la prime écologique et au bonus écologique de l’État, aux aides régionales et parisiennes, la MGP ajoute une aide cumulable : jusqu’à 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion électrique, hydrogène ou GNV. Quant au reste à charge, souvent problématique pour les ménages les plus défavorisés, il fait l’objet de réflexions au gouvernement avec trois pistes principales étudiées : la mise place d’un prêt à taux zéro, le microcrédit et la garantie d’emprunt. Le site Internet primealaconversion.gouv.fr permet de connaître les aides auxquelles on est éligible et le site jechangemavoiture.gouv.fr, mis en place début juillet, informera progressivement les usagers sur l’ensemble des dispositifs mis en place.
Dérogations
On ne peut interdire le déplacement de tous les véhicules. Professionnels, véhicules prioritaires ou voitures appartenant à des personnes handicapées, de nombreuses dérogations ont été listées. Vous les trouverez dans le document ci-dessous de la Métropole du Grand Paris.
